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Draft proposal regarding Archives Advisory Committee
- i04154
- Pièce
- 12 Apr. 2007
Fait partie de City Archivist collection
Sans titre
Report - Revisions to the Records Management By-law
- i04155
- Pièce
- 1 May 2007
Fait partie de City Archivist collection
Sans titre
Proposed Records Management By-law Amendments
- i04159
- Pièce
- 29 Oct. 2007
Fait partie de City Archivist collection
Sans titre
Administrative Report - Amendments to Records Management By-law No. 166/2003
- i04161
- Pièce
- 7 Nov. 2007
Fait partie de City Archivist collection
Sans titre
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