Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
By-law 10589 regarding pension fund for City employees
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
i02756
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
By-law number 10589, It amending By-law number 10020 (pensions of civic employees) to provide those who participated in the General Strike credit for their employment prior to the strike, rather than having to start over as new employees.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
There are no restrictions on access to these records.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
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Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Legacy Reference Code
F0001_0173_10589